Pour la SAS ON ACHETE FRANCAIS, la vie privée des internautes est très importante, et nous nous engageons donc à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. 

1. Identité du responsable de traitement

La SAS ON ACHETE FRANCAIS, immatriculée au numéro 883 416 505 au RCS de Paris, et située au 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 - 75008 PARIS, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site.

Pour toute question relative au traitement des données, vous pouvez contacter Carole VENESSY au 06 08 45 70 59 ou par mail à contact@onachetefrancais.fr.

2. Définition et acceptation de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées à partir du site internet onachetefrancais.fr et n'est par conséquent pas applicable aux informations collectées à partir d’autres sources, comme par exemple les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou autres sites tiers.

En utilisant www.onachetefrancais.fr, vous validez l'acceptation des termes de notre politique de confidentialité.

Dans le cas où vous souhaiteriez en refuser ses termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site internet, et à ne pas nous transmettre de données personnelles.

3. Fonctionnement de la collecte de données :

3.1 Quelles données ?

Lors de l'utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et contenu des échanges, données de paiement

Nous effectuons également des mesures d’audience comme par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et la provenance du trafic.

Nous utilisons un unique cookie de Session (https://www.allaboutcookies.org/fr/cookies/cookies-de-session-utilises-pour.html) dont le nom est re-généré aléatoirement plusieurs fois par jour. Ce nom commence toujours par “kr” et est suivi d’une suite aléatoire de caractère alphanumérique.

 3.2 Quand sont-elles collectées ?

Ces informations sont collectées aux moments suivants :

  • Mesures d'audience, adresse IP, données de navigation : cette collecte se fait automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site internet
  • Nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance : cette collecte se fait lors de la création de votre compte client, en remplissant le formulaire prévu à cet effet
  • Données de paiement : cette collecte se fait lors du règlement de votre commande
  • Historiques de commandes et contenu des échanges : cette collecte se fait suite au passage de votre commande

Si vous prenez contact avec nous, sans avoir créé de compte client, nous vous répondrons avec plaisir mais ne conserverons pas vos coordonnées. 

3.3 Pour quel usage ?

Ces informations sont collectées pour des raisons précises, listées ci-dessous :

  • Mesures d'audience, adresse IP, données de navigation : utilisation de données ne permettant pas d'identifier l'utilisateur, via Google Analytics, afin d'avoir une vision des sources de trafic, ainsi que le parcours de visite sur le site www.onachetefrancais.fr
  • Nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance : ces données servent à identifier les utilisateurs du site et à pouvoir leur apporter un suivi clients de qualité. Le fait de s'enregistrer permet notamment à l'utilisateur de se créer des listes de produits favoris. L'adresse postale, l'adresse email et le téléphone sont utilisés pour la livraison des produits et les échanges relatifs aux commandes. La date de naissance et l'adresse postale sont utilisées à des fins de statistiques utilisateurs, en les anonymisant. Un programme de fidélité peut être mis en place avant fin 2020, dans ce cas, la date de naissance et l'adresse email pourraient servir à des actions marketing. Si cela devait être mis en place, un consentement sera demandé aux utilisateurs avant toute utilisation
  • Données de paiement : ces données sont essentielles au règlement du montant de la commande
  • Historiques de commandes et contenu des échanges : ces données sont essentielles au bon fonctionnement du site et à son historique comptable. Ainsi, le détail des commandes doit par exemple être conservé pendant 10 ans

3.4 Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées à l'usage de la SAS ON ACHETE FRANCAIS.

Dans le cadre du bon fonctionnement du site internet, elles peuvent être transmises à différents tiers comme les vendeurs en cas de commandes (nom, prénom et adresse), notre prestataire de paiement Mangopay (nom, prénom, adresse, date de naissance, données de paiement), ainsi qu’à ses conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs…), des assureurs et des banques.

Dans le cadre du module de chat présent sur notre site, votre localisation (ville) uniquement est transmise à notre prestataire Crisp, ainsi que votre email si vous décidez de le renseigner.

Enfin, la SAS ON ACHETE FRANCAIS peut être amenée à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

3.5 Transfert de données hors UE

A ce jour, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. Si ce point devait évoluer, une procédure serait appliquée afin d'obtenir l'accord de l'utilisateur et de garantir la sécurité de ces transferts.

 3.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et règlementaires.

Voici quelques informations concernant les durées de traitement :

  • Validité maximum de l'acceptation des cookies : 13 mois
  • Suppression des données d'utilisateurs inactifs (à l'exception des données concernées par le cadre légal) : 36 mois, soit  ans, conformément au Droit à l'Oubli. La localisation et l'année de naissance seront anonymisées et conservées dans des buts d'études statistiques
  • Conservation des documents comptables (bons de commande, factures, livraisons, ...) : 10 ans, conformément au cadre légal

4. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.  En effet, il vous est possible de demander à SAS ON ACHETE FRANCAIS de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (ie les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ou leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées car elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande :

  • par mail à l'adresse mail contact@onachetefrancais.fr 
  • par voie postale au 59 RUE DE PONTHIEU, BUREAU 562 - 75008 PARIS 
  • via un formulaire de contact, situé sur la page « Nous contacter » du site

Une justification d'identité pourra vous être demandé avant de procéder à la suppressions de vos données personnelles. Cette suppression prendra effet dans un délai maximum d'un mois. Les données devant être conservées pour des raisons règlementaires ne seront pas supprimées.

5. KYC et cas particuliers des vendeurs :

Les vendeurs doivent aussi nous fournir des données personnelles complémentaires afin de pouvoir identifier précisément la société qui procède à la vente (Kbis ou preuve d'enregistrement, UBO, pièce d'identité des actionnaires principaux).

Dans le cadre de la réglementation européenne anti fraude et de lutte contre le blanchiment, une procédure KYC est mise en place afin de faire valider chaque vendeur auprès de notre organisme de paiement. Les documents sont demandés lors de la signature du contrat entre la SAS ON ACHETE FRANCAIS et le vendeur.

Dans le cas d'un achat de plus de 1000€ en une seule fois, il pourra être demandé au client une copie de sa pièce d'identité afin de pouvoir l'enregistrer dans la procédure KYC.

6. Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le site www.onachetefrancais.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers :

  • Le domaine www.onachetefrancais.fr est enregistré en https
  • Les mots de passe sont stockés avec un processus de Hashage
  • Nos serveurs sont hébergés en France et ne sont donc pas soumis au Patriot Act
  • Les informations de paiement ne transitent jamais sur nos serveurs et sont directement gérées par notre prestataire de paiement, la société Mangopay, habilitée à traiter des données confidentielles

Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.